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Lorsque vous cotisez au REEE d’un bénéficiaire de moins de 18 ans, celui-ci devient admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) octroyée par le gouvernement du Canada.
Pour les premiers 500 $ investis dans le REEE d’un enfant, vous recevrez :
 | 40 cents par dollar investi, si le revenu familial net du responsable de l’enfant est de 37 178 $* ou moins;
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| 30 cents par dollar investi, si le revenu familial net du responsable de l’enfant est supérieur à 37 178 $* mais ne dépasse pas 74 357 $*;
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| 20 cents par dollar investi, si le revenu familial net du responsable de l’enfant est supérieur à 74 357 $*. |
* Pour 2007. Les montants sont mis à jour chaque année.
Peu importe le revenu familial net du responsable de l’enfant, si vous investissez plus de 500 $, la SCEE vous donnera 20 cents pour chaque dollar additionnel investi et ce, sur un maximum de 2 500 $ de cotisation par année, au total. Le plafond cumulatif de subvention au régime est de 7 200 $ au total, par bénéficiaire.
Le responsable de l’enfant est la personne qui reçoit la Prestation nationale pour enfant (souvent appelée allocation familiale). C’est généralement la mère de l’enfant.
Le revenu familial net du responsable de l’enfant est son revenu net, plus le revenu net de son époux ou conjoint de fait, s’il en a un. Il est inscrit à la ligne 236 de la déclaration de revenu fédérale d’une personne.
La subvention en détail :
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Revenu
familial net*
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Subvention
de base
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Subvention
additionnelle
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Subvention de
40 cents par
dollar investi
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inférieur à
37 178 $
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20%
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20%
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Subvention de
30 cents par
dollar investi
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37 178$ à
74 357 $
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20%
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10%
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Subvention de
20 cents par
dollar investi
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supérieur à
74 357 $
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20%
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Subvention pour les premiers 500 $ investis
* Pour l’année 2007
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