Régime enregistré d’épargne-études

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une mesure incitative offerte par le gouvernement du Canada pour vous aider à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant.

Admissibilité

L’enfant doit :
  • Être âgé de moins de 18 ans;
  • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Être le bénéficiaire du REEE.

Caractéristiques


Revenu
familial net *
Subvention de base sur la cotisation
Subvention additionnelle sur les premiers 500 $ de cotisation
Maximum annuel des montants de subvention **
Inférieur à
39 065 $
20 %
20 %
600 $
De 39 065 $
À 78 130 $
20 %
10 %
550 $
Supérieur à
78 130$
20 %
-    
500 $
* Revenu net inscrit dans la déclaration de revenus de 2008 du responsable de l’enfant et de son conjoint.
** Maximum annuel selon une cotisation de 2 500 $. Les droits inutilisés peuvent être reportés afin d’atteindre jusqu’à 1 000 $ de subvention de base. Maximum cumulatif de 7 200 $ par bénéficiaire.


Exemple pour une cotisation de 2 000 $ au cours de l’année 2010
Revenu
familial net
Subvention de base sur la cotisation 20 %
Subvention additionnelle sur les premiers 500 $ de cotisation
Total des subventions obtenues
Inférieur à
39 065 $
400 $
20 %
100 $
500 $
De 39 065 $
À 78 130 $
400 $
10 %
50 $
450 $
Supérieur à
78 130$
400 $
-    
-    
400 $


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