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1. Description du service
La Fédération des caisses Desjardins du Québec fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de produits et services disponibles sur son réseau de services (ci-après appelés collectivement le «Service»).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec sera soumise aux présentes conditions d'utilisation.
2. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu
Toutes les informations, données, textes ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
Il est par conséquent interdit de :
1.
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contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire du Service;
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2.
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télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
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3.
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entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
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4.
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violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi;
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5.
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vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service.
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3. Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Fédération des caisses Desjardins du Québec ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. La Fédération des caisses Desjardins du Québec ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.
4. Informations financières de provenances diverses
Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature diffusée dans fondsdesjardins.com vous sont fournis à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l'utilisation de celles-ci.
5. Avis concernant les questions financières
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6. Droit de propriété de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu, les informations qui vous sont présentées dans le Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Sauf expressément autorisé à cet effet par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, il est donc interdit :
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de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;
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d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
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de modifier d’une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
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d’accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par la Fédération des caisses Desjardins du Québec à cet effet.
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7. Garanties
1
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Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. La Fédération des caisses Desjardins du Québec ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
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2
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Desjardins ne garantit pas que :
(i) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
(ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
(iii) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
(iv) les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
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3
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Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
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4
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Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.
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8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, La Fédération des caisses Desjardins du Québec ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la Fédération des caisses Desjardins du Québec a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
(i)
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de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
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(ii)
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à la suite d’un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
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(iii)
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à la suite de la conduite d'un tiers lors de l’utilisation du Service.
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9. Marques déposées
Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Desjardins ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.
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* VISA est une marque déposée de Visa International inc.
10. Divers
Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre la Fiducie Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour la Fédération des caisses Desjardins du Québec d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
De plus, l'utilisation de certains services de la Fiducie Desjardins ou de la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.
11. Pare-feu
L’accès aux différents sites Internet de Desjardins est contrôlé par un pare-feu. Il s’agit d’un dispositif de sécurité qui filtre les demandes d’accès à un site Internet afin de neutraliser toute tentative de pénétration illicite dans ce dernier.
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